Nous vous remercions de votre visite sur aires-entreprises.com. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles.
Nous vous engageons vivement à en prendre connaissance : en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.
Le site aires-entreprises.com a été optimisé pour une utilisation avec l’ensemble des navigateurs web (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari, Opera)
Le site aires-entreprises.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
1 - Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site aires-entreprises.com
Ce site est propriété de Aires – 79 rue de la Barre – 59800 Lille – Directeur de publication du site: Thomas DUMOULIN, gérant d’Aires d’Entreprises
IPSO-FACTO
10-12 Avenue de la Marne, 92120 Montrouge
www.ipso-facto.fr
2 - Conception du site IPSO-FACTO
10-12 Avenue de la Marne, 92120 Montrouge
www.ipso-facto.fr
3 - Droits de propriété intellectuelle
AIRES D’ENTREPRISES avise les utilisateurs de ce site que le présent site constitue une œuvre dont les contenus textes et images sont la propriété de AIRES D’ENTREPRISES.
Ce dernier en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
IPSO-FACTO est l’auteur de l’architecture du site et de tous ses éléments fonctionnels.
Ce dernier en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La conception et le développement du dit site ont également été assurés par IPSO-FACTO.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
3.1 Marques déposées La marque et le logo d’Aires d’Entreprises sont des marques déposées.
3.2 Aucun autre droit que celui de visiter les sites n’est conféré à quiconque.
3.3 Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
3.4 Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Aires d’Entreprises ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
3.5 Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.) sont la propriété exclusive d’Aires d’Entreprises.
3.5.1 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.
3.5.2 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable d’Aires d’Entreprises.
3.5.2.1 Est interdite la présentation d’une des pages du site aires-entreprises.com dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).
3.5.2.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site aires-entreprises.com tels que définis au paragraphe
3.5.2 dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).
3.5.2.3 Un accord préalable d’Aires d’Entreprises est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site aires-entreprises.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site.
3.5.2.4 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe
3.5.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 3.5.2.2 et 3.5.2.3 fera l’objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l’étranger.
4 - Informations relatives aux services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, Aires d’Entreprises peut modifier à tout moment les caractéristiques de ses services. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
5 - Protection des données personnelles
5.1 Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite » Informatique et Libertés » ; il a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5.2 Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ( « lettre d’information ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Contactez-nous à l’aide du formulaire de contact prévu sur le site (ou par voie postale) en joignant à votre courriel une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
5.3 Données statistiques de suivi
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations pourront également servir de base à des études et analyses mais ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
Aires d’Entreprises s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet aires-entreprises.com sont destinées à l’usage interne et strictement. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
5.4 Destination des informations recueillies
Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Technique webmaster
5.5 Exercice Droit d’opposition (Opt-out ) Art.26 loi 1978
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées par Aires d’Entreprises, faites-le nous savoir à l’aide du formulaire de contact prévu sur le site en indiquant bien les données concernées.
5.6 Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
5.7 Mise à jour des mentions légales
Aires d’Entreprises se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Aires d’Entreprises invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.
5.8 Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
5.9 Liens hypertextes
En tout état de cause, Aires d’Entreprises n’est et ne pourrait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site aires-entreprises.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
5.10 Droit applicable
Le site Internet aires-entreprises.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lille.
5.11 Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site aires-entreprises.com sous votre seule et entière responsabilité. Aires d’Entreprises ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
5.12 Mise à jour
Aires d’Entreprises se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.